Crise Covid-19 | L’État encourage les formations pour les salariés en activité partielle
Le FNE Formation est renforcé de manière temporaire. En effet, cela afin de répondre aux besoins en formation des salariés placés en activité partielle.
Pour étendre sa capacité d’intervention, le dispositif détaillé dans la circulaire n° 2011-12 du 1er avril 2011 relative à la démarche d’appui aux mutations économiques connaît trois évolutions majeures :
– L’élargissement du périmètre des entreprises éligibles
– La simplification du conventionnement
– L’augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques
Mobilisation du FNE Formation et durée
La mobilisation du FNE Formation se fait pendant la période d’inactivité des salariés placés en activité partielle. La durée de la formation ne peut excéder la période d’activité partielle.
Modalités de conventionnement
Convention individuelle simplifiée entre la DIRECCTE et l’entreprise.
Salariés éligibles
Tout salarié placé en activité partielle a droit au FNE Formation. Et cela peu importe la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou la catégorie socio professionnelle, à l’exception des contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation.
Prise en charge
100 % des coûts pédagogiques sans plafond horaire dans la limite de 1 500 euros par salarié.
Obligations de l’employeur
– Maintenir le salarié en formation dans l’emploi pendant la période de conventionnement.
– Obtenir l’accord écrit du salarié pour suivre la formation (suspension du contrat de travail).
– Verser 70 % du salaire brut au salarié en formation (contre 100 % auparavant).
Actions de formation éligibles
La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine.
Source : www.occitanie.direccte.gouv.fr
